J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12443

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Arrêté du 30 juin 1998 portant retrait d'agrément de comités économiques agricoles

NOR : AGRP9801557A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du tire V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément des comités économiques agricoles suivants est retiré :
Comité économique agricole Fruits et légumes de Rhône-Alpes ;
Comité économique agricole Fruits et légumes de l'est de la France-Bourgogne ;
Comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France ;
Comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie ;
Comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire ;
Comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes ;
Comité économique agricole Fruits et légumes de Midi-Pyrénées ;
Comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon ;
Comité économique agricole Fruits et légumes de Provence,
en raison des évolutions résultant de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et de la nécessité de voir se constituer des comités économiques agricoles autour de bassin de production.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. Rosenberg